Sécurité juridique
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Nos services
Le professionnalisme à chaque acte
Testaments, successions et donations
Rédaction et authentification en toute sécurité juridique.
- Testaments
- Actes de notoriété (déclaration d'héritiers)
- Certificat successoral européen
- Donations
- Successions (ressortissants espagnols et étrangers)
Actes relatifs aux biens immobiliers
Ventes, prêts hypothécaires et opérations immobilières.
- Ventes et acquisitions
- Constitution de prêts hypothécaires
- Quittances de paiement
- Sortie d'indivision
- Vérification préalable à la signature
Actes de société
Constitution de sociétés et opérations d'entreprise.
- Constitution de sociétés
- Modification des statuts
- Opérations de restructuration
- Dissolution et liquidation
- Cession d'actions et de parts sociales
Procurations, actes de constat, serment de nationalité et légalisations
Représentation légale, actes de constat, naturalisation et documents internationaux.
- Procurations générales et spéciales
- Actes notariés (constat, déclarations, notification, dépôt)
- Serment ou promesse de nationalité espagnole
- Légalisations et apostilles
Demande de copies et suivi des actes
Règlement des impôts, publicité foncière et copies notariées.
- Règlement des impôts (ITP, AJD, droits de succession)
- Inscription aux registres publics
- Demande de copies authentiques et simples
Famille et mariage
Mariage, union libre enregistrée, contrats de mariage, divorce et liquidation du régime matrimonial.
- Mariage civil et dossier préalable
- Union libre enregistrée (pareja de hecho)
- Contrats de mariage
- Divorce notarié par consentement mutuel
- Liquidation du régime matrimonial
Une démarche simple
Notre méthode
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Nous vous accueillons en français : l'étude met un interprète à votre disposition pour le rendez-vous. L'acte lui-même est toujours signé en espagnol.
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Мы обслуживаем вас на русском языке: переводчика на приём предоставляет нотариальная контора.
Ми обслуговуємо вас українською: перекладача на прийом надає нотаріальна контора.
Nous vous accueillons en français : l'étude met un interprète à votre disposition pour le rendez-vous.
Wir können Sie auf Deutsch betreuen, doch das Notariat stellt für diese Sprache keinen Dolmetscher: Bitte bringen Sie zur Beurkundung Ihren eigenen Dolmetscher mit.
Vi kan ta emot dig på svenska, men byrån har ingen egen tolk för det språket: du behöver ta med en egen tolk till underskriften.
Vi kan ta imot deg på norsk, men kontoret har ingen egen tolk for dette språket: du må ta med din egen tolk til signeringen.
Vi kan betjene dig på dansk, men kontoret har ingen egen tolk til dette sprog: du skal selv medbringe en tolk til underskrivelsen.
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