Politique de confidentialité

1. Introduction

Au nom de Notaría Clara González (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations personnelles que vous nous communiquez par l'intermédiaire de notre site web.

La présente politique a été établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la législation applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Identité : Notaría Clara González
Adresse : Calle Canónigo Torres, 16, 03181 Torrevieja, Alicante
E-mail : info@notariaclaragonzalez.com
Téléphone : +34 966 920 031

3. Finalités du traitement

Les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées aux fins suivantes :

• Gestion des rendez-vous et des services notariaux demandés.
• Communication avec les clients pour le suivi de leurs dossiers.
• Respect des obligations légales inhérentes à la fonction notariale.
• Envoi de rappels et de notifications relatifs à vos démarches.

4. Base juridique

La base juridique du traitement de vos données est :

• Le consentement de la personne concernée.
• L'exécution d'un contrat ou d'un service notarial.
• Le respect des obligations légales applicables.
• L'intérêt légitime du responsable du traitement.

5. Destinataires

Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Dans l'exercice de la fonction notariale, les données pourront être communiquées aux registres publics, aux administrations et aux organismes compétents conformément à la réglementation en vigueur.

6. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des éventuelles responsabilités découlant de cette finalité. Les documents notariaux sont conservés conformément à la législation notariale en vigueur.

7. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit de :

• Accès : Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Rectification : Demander la correction de données inexactes.
• Effacement : Demander la suppression de vos données lorsque cela est applicable.
• Limitation : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

8. Sécurité

Nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte, ainsi que tout traitement ou accès non autorisé.

9. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, autorité espagnole de protection des données) surwww.aepd.es.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques du secteur.