Procurations, actes de constat, serment de nationalité et légalisations
Dans notre étude, vous pouvez donner procuration, faire dresser des constats notariés, prêter votre serment de nationalité espagnole (jura de nacionalidad) et faire légaliser des documents pour un usage international.
Choisissez votre dossier
Finalisez la procédure d'acquisition de la nationalité espagnole en prêtant serment ou promesse (jura o promesa) devant notaire.
Documents à fournir
A) MAJEURS
Titre de séjour et passeport
Décision d'octroi de la nationalité (concesión de la nacionalidad)
Acte de naissance original
S'il est rédigé dans une langue étrangère, dûment traduit et apostillé ; s'il est rédigé en espagnol, seulement apostillé.
Acte de naissance de la mère ou acte de mariage des parents
Si vous ne portez que le nom de famille de votre père, l'acte de naissance de votre mère (apostillé et traduit) ou, à défaut, l'acte de mariage de vos parents (apostillé et traduit), afin de connaître le nom de jeune fille de votre mère.
Extrait de casier judiciaire
Apostillé et traduit, le cas échéant.
Certificado de empadronamiento récent (certificat d'inscription au registre municipal)
Formulaire du Registro Civil (état civil), dûment rempli
Numéro de téléphone et adresse e-mail
B) MINEURS
Important : Pour les mineurs de moins de 14 ans, seuls les parents se présentent à la signature de l'acte. Si le mineur a déjà 14 ans révolus, il vient également signer, assisté de ses parents.
Titre de séjour et passeport du mineur et des deux parents
Décision d'octroi de la nationalité (concesión de nacionalidad)
Acte de naissance original
S'il est rédigé dans une langue étrangère, dûment traduit et apostillé ; s'il est rédigé en espagnol, seulement apostillé.
Acte de naissance de la mère ou acte de mariage des parents
Si vous ne portez que le nom de famille de votre père, l'acte de naissance de votre mère (apostillé et traduit) ou, à défaut, l'acte de mariage de vos parents (apostillé et traduit), afin de connaître le nom de jeune fille de votre mère.
Certificado de empadronamiento récent (certificat d'inscription au registre municipal)
Formulaire du Registro Civil (état civil), dûment rempli
Numéro de téléphone et adresse e-mail des deux parents
Après la signature
- •Une fois l'acte de serment signé, nous informons le Registro Civil (état civil) que le serment a été prêté. Il est important de souligner que notre service se limite à cette communication initiale et n'inclut pas l'inscription complète du dossier.
- •Nous enverrons une copie authentique électronique au Registro Civil. Si vous le souhaitez, vous pouvez patienter dans nos locaux (nous vous offrons un café en attendant) et vous recevrez le jour même la copie avec le récépissé et l'enregistrement d'entrée au Registro Civil.
- •À partir de ce moment, vous devrez poursuivre personnellement la démarche auprès du Registro Civil pour finaliser votre dossier de nationalité.
- •Vous pourrez consulter l'état de votre dossier à tout moment sur le site du Ministerio de Justicia (ministère de la Justice). Pour cela, vous devrez saisir vos données personnelles et le numéro de dossier figurant sur le justificatif d'envoi que nous vous remettrons.
Consultez l'état de votre dossier
Accédez au portail en ligne du Ministerio de Justicia (ministère de la Justice)
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