Famille et mariage
Démarches notariales familiales : mariage (dossier préalable et célébration), unions de fait, contrats de mariage, divorce par consentement mutuel, dissolution des régimes matrimoniaux et émancipations.
Choisissez votre dossier
Documents à fournir
Pièces d'identité et données personnelles
Pièces d'identité et données personnelles des deux comparants.
Certificado de empadronamiento (certificat d'inscription au registre municipal)
Certificado de empadronamiento attestant qu'au moins l'un de vous est inscrit au registre municipal de Torrevieja.
Certificats de célibat
Certificats de célibat des deux partenaires. Plusieurs points sont à prendre en compte :
Ressortissants espagnols :
- Si vous êtes célibataire et que le Registro Civil (état civil) ne délivre pas de fe de vida y estado (certificat de vie et de situation matrimoniale), vous pouvez déclarer votre situation matrimoniale dans l'acte lui-même.
- Si vous êtes divorcé(e), nous aurons besoin de :
- Acte de mariage portant la mention marginale du divorce ; OU
- Jugement de divorce transcrit.
- Si vous êtes veuf ou veuve, nous aurons besoin de l'acte de mariage et de l'acte de décès du conjoint décédé.
Ressortissants étrangers :
Comme pour les ressortissants espagnols, à cette différence près que les documents étrangers doivent toujours être apostillés et, le cas échéant, traduits.
Après la signature
Il appartient au client d'inscrire l'acte constitutif de l'union de fait (pareja de hecho) auprès du registre prévu à cet effet par la Generalitat Valenciana.
Prendre rendez-vous
Choisissez la date et l'heure qui vous conviennent le mieux
Demander un rendez-vous
Choisissez le service, la date et l'heure qui vous conviennent
| lu | ma | me | je | ve | sa | di |
|---|---|---|---|---|---|---|