Demande de copies et suivi des actes

Nous prenons en charge la liquidation des impôts, l'inscription aux registres publics et la demande de copies de vos actes notariés. Un service complet pour que vous n'ayez pas à vous soucier des formalités postérieures à la signature.

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Demande de copies

Vous pouvez demander des copias autorizadas (copies authentiques) ou des copias simples (copies simples) d'actes, de procès-verbaux et d'autres documents notariés. Les copies authentiques ont la même valeur que l'original et sont nécessaires pour les démarches officielles.

Étapes de la procédure

1

Vérification du droit d'obtenir la copie

Nous vérifions que vous êtes en droit de demander la copie (comparant, héritier, représentant légal ou personne justifiant d'un intérêt légitime).

2

Recherche dans les archives

Nous localisons le document dans nos archives notariales ou, s'il provient d'une autre étude, nous le demandons aux archives compétentes.

3

Délivrance de la copie

Nous délivrons la copia simple (copie simple) ou la copia autorizada (copie authentique), selon vos besoins.

Types de copies

Copie authentique (copia autorizada)

Elle a la même valeur que l'original. C'est celle qui est exigée pour les démarches officielles, les inscriptions aux registres et les procédures auprès des administrations publiques.

Copie simple (copia simple)

Reproduction du document à valeur purement informative : ce n'est pas un document authentique et elle ne fait pas foi de son contenu. Utile pour vos archives personnelles, pour consultation ou pour la remettre à des tiers à titre d'information.

Documents nécessaires

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Dites-nous ce dont vous avez besoin et nous vous indiquerons quel jour venir et quoi apporter.

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Nous vous répondrons à cette adresse.

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